Meilleure exécution

Version 1.2.5
Août 2019

Introduction

Crowd Tech Ltd. (« Crowd Tech » ou la « Société ») est une société d’investissement chypriote constituée et enregistrée en vertu des lois de la République de Chypre, sous le numéro HE 297365. La Société est autorisée et réglementée par la Commission de surveillance financière de Chrypre (« CySEC ») sous la licence n°202/13.

La loi L.87 (I)/2017 de la CySEC relative à la prestation de services d’investissement, à l’exercice des activités d’investissement et au fonctionnement des marchés réglementés 2017, y compris toutes ses modifications, les directives publiées par la CySEC (la « Réglementation ») et la Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers II (MiFID II) constituent le cadre réglementaire qui régit le trading des instruments financiers.

Conformément à la loi L.87/2017 du CySEC relative à la fourniture de services d’investissement, à l’exercice d’activités d’investissement et au fonctionnement des marchés réglementés de 2017 (« la Loi »), les entreprises d’investissement chypriotes (« CIF ») doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients lorsqu’elles exécutent leurs ordres ou reçoivent et transmettent leurs ordres pour exécution. En vertu de la législation susmentionnée, la société est tenue de mettre en place et de mettre en œuvre une politique d’exécution des ordres qui fournit à ses clients les informations appropriées sur l’exécution de leurs ordres. Crowd Tech applique cette politique lors de l’acceptation d’un ordre d’un client et/ou lorsqu’un client ne fournit aucune instruction spécifique pour la transmission/l’exécution de l’ordre.

Les paragraphes 24 et 25 de la Directive DI144-2007-02 relative à la compétence professionnelle des entreprises d’investissement fournissent des orientations sur les obligations des CIF d’agir au mieux des intérêts du client ainsi que sur le contenu et la portée de la politique de meilleure exécution, respectivement.

Champ d’application

L’objectif de cette politique est que, conformément à la Loi, la Société doit établir et mettre en œuvre des dispositions efficaces pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour ses clients, en tenant compte du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et de règlement, de la taille, de la nature, ainsi que des capacités, besoins et politiques pour le trading du client, le cas échéant et si possible. Néanmoins, lorsque le client donne une instruction spécifique, la Société doit exécuter l’ordre en suivant celle-ci. Les clients doivent noter que la meilleure exécution est un processus qui tient compte de divers facteurs et non du résultat de leurs transactions.

La Société agira à titre de mandataire et non à titre de contrepartie lorsqu’elle recevra et transmettra des ordres de clients aux fins d’exécution.

La présente politique s’applique aux clients particuliers et aux clients professionnels, et ne s’applique pas aux clients que la Société classe dans la catégorie des contreparties éligibles. En concluant un accord avec la Société, vous acceptez les modalités de la présente politique.

Instruments financiers

Les détails sur les instruments financiers mis à la disposition des clients via la plateforme de trading de la Société peuvent être consultés sur le site Internet de la Société trade360.com ou dans les Conditions générales de celle-ci (« Contrat »).

Critères d’exécution

Lorsque la Société exécute un ordre en l’absence d’instructions spécifiques du client, en prenant toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients, elle prendra en compte les critères d’exécution suivants :

• Caractéristiques du client, y compris la catégorisation du client en tant que particulier ou professionnel ;
• Caractéristiques de l’ordre du client ;
• Caractéristiques de l’instrument financier faisant l’objet de cet ordre ;
• Caractéristiques des lieux d’exécution où cet ordre peut être dirigé.

Facteurs d’exécution

Lors de l’exécution des ordres du client, la Société est tenue de prendre en compte divers facteurs d’exécution, à condition qu’il n’y ait pas d’instructions spécifiques du client à la Société sur la manière dont les ordres sont exécutés. Les facteurs d’exécution que la Société prendra en considération, sans toutefois s’y limiter, comprennent notamment :

Le prix

Les prix de la Société pour chaque instrument financier sur sa plateforme de trading sont obtenus par l’intermédiaire de son fournisseur de liquidité. La Société fournit à ses clients des offres de prix continues sous forme de BID (offre) et d’ASK (demande). Dans ce contexte, le BID est le prix référencé pour un ordre à découvert (ordre de vente) et l’ASK est le prix référencé pour un ordre long (ordre d’achat). La différence entre le BID et l’ASK sera le SPREAD. Afin de s’assurer que les clients de la Société reçoivent la meilleure exécution possible, la Société surveille et compare quotidiennement ses prix et ses spreads par rapport à une gamme de fournisseurs de prix et de sources de données tiers afin de garantir des prix concurrentiels et fiables. En fonction de la direction de l’ordre que le client veut prendre, la Société proposera un prix BID ou ASK.

Une fois que le client a décidé de la position, il enverra une demande à la Société pour obtenir une confirmation sur le prix demandé. Afin de se conformer à la « politique de meilleure exécution », la Société s’efforcera d’exécuter les demandes au prix demandé par le client.

Nous nous efforçons de fournir le meilleur prix pour tous les clients, cependant, dans certaines conditions de marché, le prix demandé par le client peut ne pas être disponible, et lorsque cette situation survient, l’ordre sera exécuté au meilleur prix disponible suivant sans confirmation préalable. Le client reconnaît que de tels écarts par rapport au prix qu’il a déclaré peuvent aller à son encontre (écart négatif) ou à son avantage (écart positif).

Rapidité et probabilité d’exécution

La Société s’efforce d’exécuter les ordres de ses clients le plus rapidement possible. La fréquence avec laquelle la Société offre la meilleure vitesse d’exécution possible dépend de diverses conditions de marché qui peuvent affecter les prix de différents instruments financiers ; par exemple, mais sans s’y limiter, lorsqu’il y a une évolution rapide du marché, une faible liquidité et/ou au début des séances de trading, lors de nouvelles fondamentales, il ne peut être garanti que tout ordre au prix déclaré soit exécuté ou que certains ordres en bourse ou ordres en cours ne puissent l’être en permanence.

Coûts ou commissions

La Société peut facturer une commission ou un swap lorsque le client ouvre des transactions sur certains instruments financiers. Les détails sur ces coûts sont disponibles sur le site Internet de la Société trade360.com.

Taille de l’ordre

La Société s’efforcera de fournir la meilleure exécution possible pour les ordres de toutes tailles ; toutefois, dans certaines circonstances, le prix donné au client peut être différent du prix déclaré en raison des effets de liquidité du marché au moment où l’ordre du client est passé. La Société se réserve le droit de ne pas accepter l’ordre d’un client dans les cas où la taille de celui-ci est importante et ne peut être exécutée par la Société en raison de certaines conditions du marché au moment de la passation de l’ordre.

Nature des ordres

i. Ordre au marché
ii. Ordre en attente

La Société offre les types d’opérations suivants :

« Ordre au marché » : il s’agit d’un ordre d’achat ou de vente immédiat contre un prix que le client voit sur la plateforme de trading de la Société. Les ordres au marché sont exécutés sur la base des prix BID/ASK offerts par la Société. Un ordre d’achat est notamment exécuté au cours Ask du marché actuel et un ordre de vente est exécuté au cours Bid du marché actuel.

« Ordre en attente » : il s’agit d’un ordre d’achat ou de vente d’un instrument financier à un prix souhaité et spécifié à une date ultérieure. Dans ce cas, la Société surveillera l’ordre et si le cours du marché de l’instrument financier concerné grimpe ou baisse au prix spécifié dans l’ordre, celui-ci sera exécuté au prix souhaité. Toutefois, dans certaines conditions de marché, le prix demandé par le client peut ne pas être disponible. Lorsque cette situation se présente, l’ordre en attente sera annulé et la Société exécutera l’ordre au prochain prix disponible. La meilleure exécution peut s’appliquer dans ces circonstances. Ces ordres peuvent être caractérisés comme suit sur la plateforme de trading de la Société :

1. Ordre d’achat à cours limité : un ordre d’achat, à condition que le prix futur « ASK » soit égal à la valeur prédéfinie. Le niveau de prix actuel est supérieur au prix de l’ordre passé. Les ordres de ce type sont généralement placés dans l’anticipation d’une hausse du prix d’un instrument financier, ayant atteint un certain niveau ;

2. Ordre de vente à cours limité : un ordre de vente, à condition que le prix futur « BID » soit égal à la valeur prédéfinie. Le niveau de prix actuel est inférieur au prix de l’ordre passé. Les ordres de ce type sont généralement passés en prévision d’une baisse du prix de l’instrument financier, après avoir augmenté jusqu’à un certain niveau ;

3. Stop-Loss : cet ordre est placé de façon à minimiser les pertes si le cours de l’instrument financier a commencé à fluctuer dans une direction non rentable par rapport à l’ordre du client ;

4. Take-Profit : cet ordre est passé pour fixer un niveau de profit prévu lorsque le prix de l’instrument financier a atteint un certain niveau ;

Instructions spécifiques

Les instructions spécifiques des clients sur la façon d’exécuter un ordre reçu par téléphone par la Société ne seront exécutées que lorsque la Société aura vérifié l’identité de la personne qui appelle.

Néanmoins, chaque fois qu’il y a une instruction spécifique du client, la Société doit exécuter l’ordre après acceptation de cette instruction. Il est toutefois à noter que lorsque la Société exécute un ordre à la suite d’une instruction spécifique d’un client, elle le fait conformément à cette instruction et considère qu’elle a rempli ses obligations en matière de meilleure exécution. Cette situation pourrait faire en sorte que la Société ne soit pas en mesure de suivre sa politique de meilleure exécution pour cet ordre précis.

Lieux d’exécution

Un lieu d’exécution est l’entité à laquelle les ordres sont passés ou à laquelle la Société transmet les ordres pour exécution. La Société agit en qualité de mandataire du client (le principal) lors de la réception et de la transmission des ordres. Dans les cas où il existe un lieu d’exécution unique pour les ordres des clients, la meilleure exécution est réalisée par exécution sur ce lieu.

La Société est l’agent pour toutes les transactions et les Fournisseurs de liquidité de la Société – « Saxo Bank A/S » et « HOTSPOT FX (PTY) Ltd » – sont les lieux d’exécution. HOTSPOT FX (PTY) Ltd est réglementée par la Financial Sector Conduct Authority (Afrique du Sud) et Saxo Bank A/S est réglementée par la Danish Financial Supervisory Authority. Nos fournisseurs de liquidités peuvent transmettre les ordres reçus par nous à d’autres fournisseurs de liquidités.

Le(s) courtier(s) et le(s) fournisseur(s) de liquidité n’opèrent pas nécessairement sur des marchés réglementés.

Conclusion

La présente politique fournit aux clients des informations adéquates sur les facteurs pris en considération par Crowd Tech lors du traitement des ordres des clients.

Lorsqu’un client commence à trader avec la Société, il a déjà donné son consentement au contenu de la présente Politique de meilleure exécution en acceptant les Conditions générales de la Société (« Contrat »).

Mises à jour

La Société a le droit de modifier la présente politique à son gré et à tout moment qu’elle juge approprié ; elle doit examiner et modifier la politique actuelle au moins une fois par an et chaque fois qu’un changement important survient qui pourrait avoir une incidence sur son offre de meilleure exécution. La politique peut être consultée par les clients sur demande et peut être téléchargée sur le site internet de la Société.

S’il existe une disposition dans cette politique que vous ne comprenez pas ou si vous avez d’autres questions, contactez-nous à l’adresse suivante :